Merci aux citoyens de respecter la signalisation lors du dépôts des déchets via prox-iti. Actuellement, vous pouvez déposer vos déchets sans la carte d'accès qui vous parviendra tout prochainement. 

Ordre du jour :

1. Approuver le procès-verbal de la dernière assemblée communale du 16 décembre 2024
2. Discuter et approuver la convention relative au Triage forestier de La Courtine fonctionnant en pot commun.
3. Décider de l’octroi d’un prêt de CHF 50'400.- au Triage forestier de la Courtine pour son fonctionnement en pot commun, autoriser le Conseil communal à prélever le montant sur les fonds forestiers.
4. Discuter et approuver les taxes, la quotité d’impôts et le budget 2025 (fonctionnement + investissement)
5. Divers et imprévus

Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1 peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site internet www.montfaucon.ch. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard 4 jours avant l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture. La convention mentionnée aux points 2 sera déposée publiquement au secrétariat communal et sur le site internet de la commune 10 jours avant et 10 jours après l’assemblée communale. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées et par écrit, au secrétariat communal.

Les règlements adoptés lors de l'Assemblée communale du 16 décembre 2024, incluant quelques modifications suite aux débats et aux votes, sont désormais mis à la disposition du public pour consultation avec les modifications demandées par l'Assemblée. Vous pouvez consulter ces documents au Secrétariat communal ainsi que ci dessous, et ce pendant une période de 20 jours après l'Assemblée. Toute opposition doit être soumise par écrit, avec justification, durant cette période.

Nous vous invitons à prendre connaissance des règlements et à faire part de vos éventuelles remarques.

- le règlement d’organisation et d’administration de l’entente intercommunale de l’Arrondissement de sépulture de Montfaucon-Les Enfers.*

- le règlement concernant les inhumations et le cimetière des communes de Montfaucon et de les Enfers.*

- le règlement communal relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP)

- le règlement tarifaire  communal relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP)

-  le règlement communal relatif à l’évacuation des eaux (RETE)

-  le règlement tarifaire communal relatif à l’évacuation des eaux (RETE)