Le bureau communal sera exceptionnellement fermé le mardi 15 octobre 2025.

La commune de Montfaucon a créé une nouvelle page sur son site internet pour centraliser toutes les informations relatives au projet de création des services industriels. Vous y trouverez les documents officiels liés au projet, ainsi que les coordonnées des membres de la Commission spéciale en charge du suivi.

Cette page recense également les articles de presse et autres médias qui couvrent ce projet.

Ordre du jour :

1. Approuver le Procès-verbal de la dernière assemblée communale du 17 juin 2024

2. a.  Discuter et approuver la ratification du contrat de partenariat public privé entre la Commune mixte de Montfaucon et la société Services industriels de Montfaucon (SIM SA) créé en partenariat avec la société INNERGIA SA.

            b. Discuter et approuver la participation à 49% au capital-actions de CHF 100'000.- de la société Services industriels de Montfaucon SA (SIM SA) par un crédit de 49’000.- CHF prélevé sur les recettes courantes.

            c. Discuter et approuver la ratification du contrat spécifique relatif au premier projet entre la Commune mixte de Montfaucon et Services industriels de Montfaucon (SIM SA).

             d. Discuter et approuver une caution de la Commune mixte de Montfaucon en faveur des Services industriels de Montfaucon (SIM SA) à hauteur de 5,8 millions CHF.

 Les contrats mentionnés au point 2 sont déposés publiquement au Secrétariat communal 10 jours avant et 10 jours après l’assemblée communale.

Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1 peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site internet www.montfaucon.ch. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard 4 jours avant l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.

Le Conseil communal